Statut de l’association OLDER RADIO
Fait le 08 Septembre 2024 à Pinon (02320)
Art 1 : Dénomination de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre OLDER RADIO.
Art 2 : But de l’objet
OLDER RADIO a pour but de faire de la diffusion par internet de musique, mais aussi d’émission réalisée par nos membres, mais aussi par des tierces personnes.
Art 3 : Siège Social
Le siège social est fixé au :
- Appartement n°90 - 3 Rue Boris Vian - 02320 PINON
Art 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Art 5 : Composition
L’association se compose des personnes suivantes :
- Président : WARGNY Jonathan
- Vice-Président : FLEURY Kévin
- Secrétaire : WARGNY Jonathan
- Trésorier : FLEURY Kévin
La gestion de cette association est assurée par le bureau dont les membres ci-dessus sont nommés, à tout moment et peut faire évoluer et apporter des changements dans celui-ci.
Art 6 : Admission
L’association est ouverte à tous dans le cas où les futures membres sont majoritaires, en outre les futures membres mineurs devront nous fournir une attestation parentale.
Art 7 : Les cotisations
Chaque futur membre devra s'acquitter de la cotisation annuelle d’un montant de 8 €. En aucun cas la cotisation pourra faire l’objet d’une demande de remboursement, le paiement est définitif. Un reçu sera fourni à chaque paiement.
Les moyens de paiement autorisé sont les suivants :
- Virement Bancaire
- Espèces
Art 8 : Perte de statut d'adhérent
La qualité de membre de l’association se perd dans les cas suivants :
- Démission
- Décès
- Radiation prononcée par le bureau
- Non-paiement de la cotisation
Art 9 : Ressources
OLDER RADIO se développera que les ressources suivantes
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
- Subvention de l’état
- Cotisation annuelle
- Vente de produire dérivée ou service
Art 10 : L'assemblée Générale Ordinaires (A.G.O)
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils soient. Elle se réunit tous les 6 mois.
Le bureau avec le secrétaire devra envoyer par e-mail les convocations quinze jours avant la date afin de pouvoir laisser ce délai au membre pour valider leur présence ou leur indisponibilité.
Lors de la création des convocations doivent figurer les informations du membre, mais également l’ordre du jour.
À L'issue de cette assemblée, une feuille de présence devra être signée par tous les membres présents via la signature électronique.
L’assemblée générale fixera les futurs projets ou les améliorations qui pourraient être apportées à l’association à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, via une vidéo conférence.
Art 11 : L’assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E)
L’assemblée Générale Extraordinaire pourra être mise en place sur demande du bureau pour toutes les modifications suivantes :
- D’augmentation ou de réduction de la cotisation annuelle
- De modification de l’objet social
- De changement du siège social
- De changement de forme sociale
- De liquidation ou dissolution de l’association
- De dissolution anticipée de l’association.
Les convocations seront éditées au moins vingt jours avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire. Elles seront envoyées par mail avec la mention suivante :
- AR - Convocation Assemblée Générale Extraordinaire
Art 12 : Le bureau
Le bureau de l’association est composé comme suit
- Un(e) Président(e)
- Un(e) Vice-Président(e)
- Un(e) Secrétaire Général
- Un(e) Secrétaire Adjoint(e)
- Un(e) Trésorier(e)
- Un(e) Trésorier(e) Adjoint(e)
Art 13 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs au nom de l’association.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Art 14 : Le règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par OLDER RADIO, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Art 15 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Art 16 : Libéralités
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
